Outil gratuit · PDF
Checklist de mise en conformité EPP
Les étapes essentielles pour mettre votre entreprise en conformité avec la réforme de l'entretien de parcours professionnel avant l'échéance du 1er octobre 2026, à télécharger au format PDF.
Aperçu du document
Aperçu conforme au document PDF téléchargé (aucun élément du site n'apparaît dans le rendu).
| Entreprise | Effectif | ||
| Vérifié par | Date |
| Élément à vérifier | OK | À corriger | N/A | |
|---|---|---|---|---|
| 1. Auditer votre situation | ||||
| Vérifier si l'entreprise est couverte par un accord collectif sur la périodicité des entretiens | ||||
| Comparer la périodicité prévue avec le plafond légal de 4 ans | ||||
| Identifier les salariés et la date de leur dernier entretien | ||||
| 2. Aligner les accords | ||||
| Engager la négociation de révision si la périodicité excède 4 ans | ||||
| Planifier la mise en conformité avant le 1er octobre 2026 | ||||
| Déposer le nouvel accord collectif auprès du DREETS | ||||
| 3. Recalibrer le cycle 1-4-8 | ||||
| Calculer les échéances de chaque salarié (1er EPP, renouvellement 4 ans, état des lieux 8 ans) | ||||
| Programmer les entretiens de mi-carrière (~45 ans) et de fin de carrière (~60 ans) | ||||
| 4. Outiller les entretiens | ||||
| Créer une trame d'entretien couvrant les 5 thèmes obligatoires (article L. 6315-1) | ||||
| Préparer un modèle de compte-rendu signé | ||||
| Former les managers à la conduite de l'entretien | ||||
| Prévoir une convocation écrite et un archivage des documents | ||||
| 5. Garantir la traçabilité | ||||
| Conserver convocations, comptes-rendus signés et preuves de formation (8 ans) | ||||
| Suivre les actions convenues lors de l'entretien suivant | ||||
| 6. Sécuriser le financement (50 salariés et plus) | ||||
| Vérifier le cumul des entretiens réalisés et des formations non obligatoires sur 8 ans | ||||
| Anticiper l'abondement CPF pouvant atteindre 3 000 € par salarié en cas de défaillance | ||||
Comment utiliser cette checklist ?
Renseignez l'entreprise, l'effectif et la date de la vérification, puis cochez « OK », « À corriger » ou « N/A » pour chaque point. La checklist reprend les axes de l'article dédié (audit des accords, cycle 1-4-8, conduite des entretiens, traçabilité). Conservez le PDF signé comme preuve de votre démarche de mise en conformité.
La checklist couvre six axes : auditer votre situation, aligner les accords collectifs, recalibrer le cycle 1-4-8, outiller les entretiens, garantir la traçabilité et sécuriser le financement pour les entreprises de 50 salariés et plus. Cochez chaque point au fil de votre déploiement plutôt que de tout traiter d'un coup.
Attention à l'échéance du 1er octobre 2026 : les accords collectifs prévoyant une périodicité supérieure à 4 ans doivent être renégociés avant cette date, faute de quoi les règles supplétives du Code du travail redeviennent applicables. La checklist vous aide à anticiper ces renégociations.
Besoin d'aide ? Consultez le guide complet de la checklist de conformité →