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Outil gratuit · Simulation
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit verser 3 000 € sur le CPF de chaque salarié qui n'a bénéficié ni des entretiens prévus ni d'une formation non obligatoire sur 8 ans. Estimez en 30 secondes combien de salariés sont exposés et le montant potentiel.
La population exposée est l'intersection des salariés sans entretien et sans formation non obligatoire (les deux conditions sont cumulatives). Sans audit individuel, on ne peut pas connaître cette intersection exacte : le simulateur encadre l'estimation entre un scénario bas et un scénario haut.
Salariés sans EPP
25
Salariés sans formation
10
Salariés exposés (estimation)
0 – 10
Exposition financière (3 000 € par salarié)
0 € – 30 000 €
Versement spontané à la Caisse des Dépôts, sans attendre un contrôle de la DREETS. L'audit individuel par salarié (convocations, comptes-rendus, preuves de formation) permet de resserrer l'estimation.
Simulation à titre indicatif, fondée sur l'article L. 6315-1 du Code du travail et l'arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026. Elle ne remplace pas un audit ou un conseil juridique adapté à votre situation.
L'abondement se déclenche sur deux conditions cumulatives, confirmées par la Cour de cassation (arrêt du 21 janvier 2026) : le salarié n'a pas eu ses entretiens de parcours professionnel et n'a suivi aucune action de formation non obligatoire au cours des 8 dernières années. La population exposée est donc l'intersection des deux situations. Le simulateur encadre cette intersection entre un scénario bas et un scénario haut ; seul un audit individuel par salarié permet de déterminer le montant exact. Ce simulateur est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique adapté.
Le montant est fixé à 3 000 € par salarié concerné, doublé à 6 000 € en cas de retard (versement tardif de l'abondement à la Caisse des dépôts). Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le risque financier est donc proportionnel au nombre de salariés concernés : d'où l'intérêt d'un chiffrage avant l'exercice budgétaire.
Réduire le risque revient à agir sur les deux conditions à la fois : organiser les entretiens manquants dans les délais et proposer des actions de formation non obligatoires (hors formations réglementaires). Chaque action doit être tracée, car c'est cette traçabilité qui permettra de contester un abondement le cas échéant.