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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site EPP 2026. En accédant au site, vous les acceptez.

1. Objet et accès au service

EPP 2026 met à disposition, gratuitement et sans inscription, des informations et des outils pratiques sur l'entretien de parcours professionnel issu de la loi du 24 octobre 2025.

L'accès au site ne nécessite aucun compte. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ; aucun remboursement ne saurait être dû, l'accès étant gratuit.

2. Contenu et nature de l'information

Les contenus (guides, FAQ, outils) sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils s'appuient sur des sources officielles vérifiées mensuellement, mais ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil personnalisé.

Avant toute décision à effet juridique ou financier (abondement CPF, accord collectif, procédure disciplinaire…), rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou de votre service RH.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction est autorisée à des fins d'information, avec mention claire de la source et lien vers la page concernée. Toute exploitation commerciale des contenus ou des outils est interdite sans accord préalable.

4. Responsabilité

Une attention particulière est portée à l'exactitude des informations. Toutefois, le site ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une évolution de la réglementation survenue après la vérification des sources.

L'utilisation des outils et documents générés relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Le site est indépendant et n'a aucun lien avec le ministère du Travail ni un organisme de formation.

5. Modification et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.