Guide pratique · EPP + CSE
Entretien de parcours professionnel (EPP) et CSE
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle important dans le cadre de l'entretien de parcours professionnel (EPP). Voici son rôle, ses droits et les obligations de l'employeur.
Le rôle du CSE dans l'EPP
Le CSE n'est pas directement impliqué dans la conduite des entretiens, mais il a un rôle de consultation et de suivi.
- Consultation sur la mise en place de l'EPP dans l'entreprise
- Information sur les modalités d'organisation des entretiens
- Suivi des indicateurs (taux de réalisation des entretiens, formations suivies)
- Examen des bilans annuels des entretiens
Obligations de l'employeur vis-à-vis du CSE
- Informer le CSE de la mise en place de l'EPP
- Communiquer les indicateurs de suivi des entretiens
- Répondre aux questions du CSE sur l'organisation des entretiens
- Transmettre les bilans annuels des entretiens
L'EPP et la BDESE
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) peut contenir des informations sur les entretiens de parcours professionnel :
- Nombre d'entretiens réalisés par année
- Taux de réalisation des entretiens
- Formations suivies dans le cadre des entretiens
- Actions convenues et leur avancement
Sources officielles
Ce guide est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.