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Convocation EPP et obligations documentaires
Un modèle de convocation à l'entretien de parcours professionnel, accompagné d'une fiche récapitulative des obligations documentaires (accord collectif, dépôt DREETS, compte-rendu signé, archivage 8 ans).
Aperçu du document
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| Entreprise | Salarié | ||
| Date | Heure | ||
| Lieu | Durée estimée | 1 heure | |
| Conduit par | Poste du salarié |
| Entreprise | Vérifié par |
| Élément à vérifier | OK | À faire | N/A | |
|---|---|---|---|---|
| Accord collectif : périodicité ≤ 4 ans vérifiée, ou renégociation engagée avant le 1er octobre 2026 | ||||
| Accord collectif déposé auprès de la DREETS | ||||
| Convocation écrite remise au salarié (date, heure, lieu, objet) | ||||
| Compte-rendu d'entretien complété et signé par les deux parties | ||||
| Copie du compte-rendu remise au salarié | ||||
| Plan de développement des compétences mis à jour | ||||
| Documents conservés pendant au moins 8 ans | ||||
| Affichage de la périodicité applicable et information du personnel |
Les documents à conserver
Convocation écrite, compte-rendu signé, copie remise au salarié et plan de développement des compétences : conservez l'ensemble pendant au moins 8 ans, période de référence de l'abondement CPF de 3 000 €. L'accord collectif sur la périodicité doit être conforme au plafond de 4 ans avant le 1er octobre 2026. Ce kit ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Le kit regroupe la convocation et une fiche d'obligations documentaires : vérification de l'accord collectif sur la périodicité, respect du plafond de 4 ans, dépôt éventuel à la DREETS et organisation des entretiens de renouvellement. Cochez chaque item pour valider votre dossier avant une éventuelle inspection.
Une démarche documentée protège l'entreprise en cas de contrôle ou de contentieux : chaque pièce conservée (convocation, compte-rendu signé, preuve de remise) démontre que l'obligation a été exécutée. N'attendez pas un signalement pour constituer ces preuves.
Besoin d'aide ? Consultez le guide complet de la convocation EPP →